Numéro d’agrément du site : 2915330112017030
Numéro de SIRET : 833 154 578 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47833154578
Responsable de la publication : Julien Laligue
Voir page: nous contacter
Hébergement : SAS OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, APE 2620Z, Siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Réalisation : Wdes SAS
L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.
Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite
sans l'autorisation préalable et écrite du webmestre du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de
la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur
au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.
La création de liens hypertextes vers le site : https://laligue-concarneau.notaires.fr
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand
nombre.
L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en
prendre connaissance.
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires
découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur
ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
La reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne
doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.
Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale (exemple: les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.
5.2 Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de tracing.
Les cookies utilisés sont des cookies de "load balancing".
Le cookie "__cfduid" est utilisé par CloudFlare.
5.3 Journaux de connexion
Les journaux de connexions ne sont pas supprimés, ils sont anonymisés (IP), seul l'User Agent peut permettre une identification, cela reste quasi irréalisable.Voir User Agent
5.4 Données personnelles
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est déclaré qu'aucune donnée personnelle n'est collecté sur ce site.Aucun formulaire ne permet le saisie de données.